La proposition de loi Darcos, adoptée au Sénat en avril, revient devant les députés à l’occasion d’une niche parlementaire socialiste prévue le 19 novembre. Son sort est lié à la décision du groupe Ensemble pour la République, qui veut protéger les intérêts de Mistral AI.
Source officielle : Le Monde Pixels (https://www.lemonde.fr/economie/article/2026/10/28/intelligence-artificielle-la-presomption-d-utilisation-des-contenus-culturels-examinee-par-l-assemblee-nationale_6801607_3234.html).
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